Constitue une discrimination en raison de l’âge, le licenciement abusif d’un cadre de plus de 40 ans.

Licenciement notifié dans une entreprise où l’on constate :

  • l’existence d’un système dit de « up or out » tendant à l’exclusion des salariés n’étant pas en mesure d’accéder à l’échelon supérieur, ce qui a entrainé le licenciement de neuf directeurs exécutifs âgés de plus de quarante ans,
  • une faible proportion de salariés âgés de plus de quarante ans présents dans l’entreprise (Cass.soc 12 avril 2018).

Attention ! Le juge se penche sur les politiques de rajeunissement des pyramides des âges.

A la clé, une indemnisation élevée dans la mesure où le licenciement n’est plus abusif, mais nul.

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