Pour la Cour de cassation un salarié ne peut pas siéger dans le même CSE en qualité d’élu, titulaire ou suppléant, et de Représentant Syndical auprès de celui-ci.

En effet il ne peut pas, au sein d’une même instance et dans le même temps, exercer les fonctions délibératives qui sont les siennes en sa qualité d’élu, et les fonctions consultatives liées à son mandat de représentant syndical lorsqu’il est désigné par une organisation syndicale (Cass. Soc. 11septembre 2019 n 18.23-764)

N’hésitez pas à contester toute désignation d’un RS parmi les élus du CSE.

Vous avez 15 jours à partir du jour où vous avez eu connaissance de la désignation pour saisir le tribunal.

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