En matière de modulation, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ne peut être supérieur au plafond de 1607 heures de travail par an, quand bien même le salarié n’aurait pas acquis l’intégralité de ses droits à congés payés au titre de la période de référence prévue par l’accord (Cass. Soc. 11 mai 2016 N° de pourvoi: 14-29512).

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