Lors d’un licenciement économique le CHSCT peut exiger une expertise liée notamment à l’alourdissement de la charge de travail consécutif à la réduction d’effectif et aux modifications organisationnelles.

Le recours à l’expert par le CHSCT peut désormais stopper une procédure de licenciement économique.

La notion de gravité est établie par d’importantes répercussions sur l’état de santé des salariés,  caractérisées par une augmentation sensible des absences au travail, des situations de stress et des syndromes dépressifs qui avaient vivement alerté le médecin du travail (Cass.soc. 26 janvier 2012)

En conséquence nous vous suggérons d’intégrer au PSE des mesures de prévention du stress.

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