En cas de télétravail, une indemnité d’occupation est due lorsqu’un local professionnel n’est pas mis à la disposition du salarié.

Cette indemnité d’occupation lorsqu’elle est due, n’a pas le caractère de salaire et n’est donc pas incluse dans l’allocation pour frais professionnels.

ATTENTION, selon la Cour de cassation les commerciaux et VRP sont des télétravailleurs. (Cass. soc., 27 mars 2019, n°17-21.014)

Nous vous conseillons d’envisager une indemnité d’occupation pour tous les commerciaux dès lors que leurs compte-rendus sont fait au domicile.

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