Pour l’exonération des contributions employeurs aux régimes de retraite supplémentaire, de prévoyance et de frais de santé dans l’entreprise, une circulaire récente définit les catégories objectives de salariés bénéficiaires.
Les entreprises doivent se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences d’ici le 30 juin 2014, afin de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales.
Nous vous conseillons d’examiner sans attendre les régimes de votre entreprise (Circ. DSS du 25 septembre 2013).

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