Les facteurs de risques de pénibilité sont précisés.

Ils sont pris en compte pour une retraite anticipée au titre de la « pénibilité » à 60 ans dès le 1er juillet 2011 pour une exposition du salarié durant 17 ans à un risque.

Ils sont retenus aussi dans le cadre de la politique de prévention de la pénibilité au travail à la charge des entreprises.

C’est aussi à partir de l’existence de ses facteurs que les entreprises ou groupes qui emploient au moins 50 salariés peuvent être tenus de mettre en place un plan de prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012, sous peine d’une pénalité sociale de 1%.

Les facteurs de risques mentionnés sont :

  1. Au titre des contraintes physiques marquées :
    « a) Les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 ;»
    « b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;»
    « c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1 ;»
  2. Au titre de l’environnement physique agressif :
    « a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;»
    « b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 ;»
    « c) Les températures extrêmes ;»
    « d) Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1 ;»
  3. Au titre de certains rythmes de travail :
    « a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;»
    « b) Le travail en équipes successives alternantes ;»
    « c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. »

Ci-joint, les décrets du 30 mars 2011 pour dresser l’inventaire des emplois pénibles dans votre entreprise: arrete 30mars11 -liste-lesions-identiques-MP, Décret 352 30mars11 et Décret 353 du 30mars11.

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