Les forfaits jours sont sauvés.
La Cour de cassation valide le système du forfait-jours et donne toute leur place aux accords collectifs dès lors que ces derniers prévoient des mesures de protection de la sécurité et de la santé du salarié soumis au forfait en jours, et que l’employeur respecte ces dispositions protectrices.
Tel est le cas par exemple dans la métallurgie, qui exige l’existence d’un document de contrôle des journées et demi-journées de travail, des temps de repos et congés ainsi que des modalités d’un suivi régulier de l’organisation et de la charge de travail.
A défaut, la convention de forfait en jours est privée d’effet et le salarié peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires (Cass. Soc. 29 juin 2011)
Ci-joint, l’arrêt de cette décision: Cass.soc. 29 juin 2011

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