Devant la recrudescence des condamnations d’entreprise fondées sur des forfaits en jours irréguliers, nous vous conseillons d’étudier vos accords de branche et d’entreprise afin d’évaluer ce risque judicaire.

La juge accorde souvent des indemnités élevées dés lors que ni l’accord de branche, ni l’accord d’entreprise ne sont de nature à garantir que l’amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne répartition, dans le temps, du travail du cadre qui a signé un forfait en jours (Cass.soc 24 avril 2013 N° de pourvoi: 11-28398).

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