Les dispositions sur forfaits en jours prévues par la Convention collective du SYNTEC sont nulles.

Selon la cour de cassation, elles ne sont de nature à garantir que l’amplitude et la charge de travail restent raisonnables et permettent ainsi d’assurer une bonne répartition, dans le temps du travail de l’intéressé, et, donc d’assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié.

Les accords d’entreprises issus de cette CCN risquent, aussi, d’être frappés de nullité.

Un examen attentif est à prévoir et des accords, vraisemblablement, à sécuriser.

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