Les décrets sur la DUP et sur le regroupement des instances sont publiés. (Decret 2016_345_23mars2016_DUP & Decret 2016_346_23mars2016_Regroupement des instances)

Pour la nouvelle DUP avec le CHSCT, dans les entreprises jusqu’à 300 salariés on obtient au minimum:

  • 1o De 50 à 74 salariés: 4 titulaires et 4 suppléants;
  • 2o De 75 à 99 salariés: 5 titulaires et 5 suppléants;
  • 3o De 100 à 124 salariés: 6 titulaires et 6 suppléants;
  • 4o De 125 à 149 salariés: 7 titulaires et 7 suppléants;
  • 5o De 150 à 174 salariés: 8 titulaires et 8 suppléants;
  • 6o De 175 à 199 salariés: 9 titulaires et 9 suppléants;
  • 7o De 200 à 249 salariés: 11 titulaires et 11 suppléants;
  • 8o De 250 à 299 salariés: 12 titulaires et 12 suppléants.

Pour les entreprises de plus de 300 salariés, le regroupement du comité d’entreprise ou le comité d’établissement, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le nombre de représentants, à minima est de :

  • 1o Moins de 300 salariés: 5 titulaires et 5 suppléants;
  • 2o De 300 à 999 salariés: 10 titulaires et 10 suppléants;
  • 3o A partir de 1000 salariés: 15 titulaires et 15 suppléants.

Une baisse importante en nombre de sièges si l’on compare ces chiffes aux nombres de sièges dus si les instantes sont distinguées.

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