Selon le juge administratif, le règlement intérieur peut prévoir un drogue-test à condition que l’usage de stupéfiant soit susceptible d’exposer des personnes à un danger et que le règlement intérieur prévoie les modalités de contrôle qui en permettent la contestation (TA Nîmes, 27 mars 2014)

Une mise à jour à faire de votre  règlement intérieur s’avère indispensable.

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