Le 13 mai le Parlement examinera un projet de loi relative au déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement.

Il permet aux salariés de retirer au cours de l’année 2013 tout ou partie (plafonné à 20.000 euros) des sommes bloqués dans la participation ou l’intéressement, à l’exception de celles qui sont placées dans un PERCO ou dans des fonds solidaires. Les sommes ainsi débloquées, avec les intérêts, bénéficieront d’une exonération d’imposition sur le revenu ; sauf la CSG et la CRDS sur les intérêts.

Le déblocage sera subordonné, selon les cas, à un accord collectif ou à l’accord du chef d’entreprise.

Affaire à suivre…

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