Un employeur est condamné à verser 249.900 € en réparation des préjudices professionnels subits par un cadre victime de discrimination raciale.

Pour ce faire le cadre a demandé la désignation d’un expert judicaire. Celui-ci a établi un différentiel de rémunération entre les 51 salariés d’un panel et M. Boubakar X…, qui recevait une rémunération annuelle de 317.800 F, alors que le salaire moyen annuel d’un cadre III C s’élevait au même moment à 546.000 F.

Pour le juge l’employeur ne justifie pas de raisons objectives pouvant expliquer le retard important subi par le salarié dans le déroulement de sa carrière, par rapport à l’ensemble des salariés se trouvant dans une situation comparable (Cass soc 7 fevrier 2012)

Après la discrimination syndicale et sexuelle, la jurisprudence s’attaque à la discrimination raciale. Les systèmes d’évaluation objectifs deviennent indispensables.

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