L’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les frais de déplacement et d’hébergement exposés pour se rendre aux réunions des commissions internes au CSE, dès lors que des réunions ne sont pas légalement obligatoires ou ne sont pas organisées à l’initiative de l’employeur (Cass. Soc. 17 octobre 2018).
Pour les commissions du CSE vous pouvez prévoir des réunions en visioconférence qui ne sont encadrées que pour les réunions du CSE et non pour ses commissions.

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