Très attendue, le Ministère publie la circulaire ministérielle sur le contrat de génération (Circulaire DGEFP/DGT n° 2013-07 du 15 mai 2013 relative au contrat de génération).

83 pages qui apportent des précisions essentielles sur :

  • la notion de groupe ;
  • le niveau de négociation obligatoire ;
  • les contrôles de complétude et de conformité ;
  • les contenus du diagnostic intergénérationnel et des accords ou plan d’action;
  • les tranches d’âge à retenir…etc.

La circulaire sera en ligne sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr/

D’ici là n’hésitez pas à nous interroger sur les points qui posent des difficultés.

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