Le tribunal de grande instance de Toulouse a ordonné en référé la suspension d’un projet de licenciement économique dans le cadre de la fermeture d’un SAV.

Le juge estime, sur la base d’une expertise du CHSCT, que « les impacts psychiques, confirmés par le médecin du travail, des salariés concernés par le plan de cessation d’activité sont extrêmement importants et placent ceux ci dans une situation délétère quant à leur sérénité et santé » ( TGI Toulouse 3 février 2011 n°11/00114)

Une réponse purement juridique tendrait à intégrer désormais la consultation du CHSCT dans tout projet de licenciement, alors qu’en fait il faudrait faire de la prévention de la santé des salariés, un des éléments de ce projet.

(Visited 147 times, 1 visits today)