Attention aux expatriés car le seul fait que le salarié n’ait pas, avant son détachement, exercé des fonctions effectives au service de l’employeur qui l’a détaché ne dispense pas celui-ci de son obligation d’assurer son rapatriement à la fin du détachement et de le reclasser dans un autre emploi en rapport avec ses compétences.

A défaut, la société mère qui n’avait pas procuré de nouvel emploi au salarié, ni même effectué la moindre démarche à cet effet, n’a pas remplie son obligation de reclassement et la rupture du contrat de travail s’analyse en un licenciement abusif (Cass.soc. 23 janvier 2019 N° 17-17244)

Avec le Brexit, quels seraient  les salariés expatriés concernés dans votre groupe ?

(Visited 20 times, 1 visits today)