La Cour de cassation qualifie pour la première fois de faute inexcusable la crise cardiaque d’un salarié générée par le stress.

L’affaire, tout à fait d’actualité, concerne un rédacteur en chef dont la charge de travail n’a eu de cesse d’augmenter en raison de la « politique de pressions et d’objectifs inatteignables » que lui imposait sa Direction.

En l’occurrence, l’employeur s’est affranchi des données médicales afférentes au stress au travail alors même que l’obligation de sécurité est générale et ne peut exclure le cas, non exceptionnel, d’une réaction à la pression ressentie par le salarié.

Selon le juge la direction devait avoir conscience du risque encouru par son salarié et n’a pas pris les mesures propres à l’en préserver. Elle en paie le prix fort : celui de la faute inexcusable au titre des accidents du travail (Cass.soc. 8 nov.2012).

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