Voici la lettre ministérielle sur les licenciements collectifs. Le Ministre met en avant la négociation d’accord majoritaire pour un  PSE, en rappelant que dans ce cas le contrôle de la DIRECCTE sera restreint.

A défaut d’accord collectif, le contrôle du PSE sera approfondi et portera, notamment, sur les moyens et la taille du groupe, les actions de l’employeur en faveur de l’employabilité du personnel licencié et la situation du bassin d’emploi.

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