Dans le cadre de l’alerte attentat l’employeur peut, valablement exigé, après consultation du comité d’entreprise et du CHSCT, l’ouverture, à titre temporaire, des sacs devant les agents de sécurité, cette mesure étant  justifiée par des circonstances exceptionnelles et des exigences de sécurité (Cass. Soc. 3 avril 2001 N° de pourvoi: 98-4581).

Ces mesures provisoires et exceptionnelles, doivent être soumises aux consultations du CHSCT et du comité d’entreprise avant d’être portées à la connaissance du personnel.

Ces mesures peuvent être de plusieurs ordres :

  • fermeture des accès et mise en place d’agents de surveillance aux points d’entrée du public ou du personnel ;
  • filtrage aux entrées et sorties des locaux de travail ;
  • contrôle des sacs, sacoches et valises des personnes entrant dans l’établissement;
  • désignation d’un « correspondant sécurité » à qui le personnel peut s’adresser s’il relève des faits ou propos de nature inquiétants ;
  • la surveillance et la protection des endroits dangereux où sont stockés des produits inflammables, toxiques ou explosifs;
  • l’affichage du numéro  du commissariat de police ;
  • l’ajournement temporaire des manifestations rassemblant tout ou partie du personnel…

Le niveau d’alerte pour l’instant est maximale (écarlate).

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