Le Ministère du travail vient d'éditer les nouveaux imprimés CERFA pour les élections professionnelles en cours ou à venir.
Ci-joint, un exemple pour les élections titulaires à une DUP.
Si vous êtes intéressé nous pouvons vous les adresser avec une notice d'information actualisée relative aux élections professionnelles.

Fichiers attachés

Proces-verbal_DUP-titulaires_18_NOV_08_.pdf (92,8 Ko, 115 affichages)

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Bonjour à tous,

les cerfas ont effectivement tous changé depuis la loi du 2 Aout 2008.

De plus, ils doivent non seulement être transmis, dans les quinze jours, en double exemplaire, à l'inspecteur du travail départemental mais un exemplaire est aussi à envoyer au Ministère du Travail à l'adresse suivante : CTEP TSA 79104 76934 Rouen Cedex 9.

Un formulaire différent existe pour chaque type de scrutin DP, CE et DUP.

Vous pouvez les télécharger à la page suivante : Nouveaux CERFA pour les élections DP & CE vous y trouverez aussi un exemple de formulaire CERFA N°10113 complété pour l'élection des délégués du personnel.