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  #1  
Vieux 06/05/2008, 09h18
Niel Niel est déconnecté(e)
Modérateur
 
Date d'inscription: novembre 2003
Localisation: Paris
Messages: 255
Niel est sur le chemin de la distinction
Par défaut Anticiper la réforme du syndicalisme

Anticiper l'impact de la réforme du syndicalisme sur votre négociation collective d'entreprise.

Pour ce faire répondez à ces 4 questions :
  • Quel syndicat atteint 10% des suffrages valablement exprimés ?
  • Quel (s) syndicat (s) a recueilli au moins 30% des voix ?
  • Quels ont les délégués syndicaux qui ne sont pas aussi des élus ?
  • En l'absence de délégué syndical, d'ici un an, quels sont les sujets que vous pensez négocier avec le CE ou les DP ?

Les réponses à ces quatre questions vous permet d'anticiper la réforme avenir et notamment d'identifier :
  • le syndicat majoritaire (30% des voix),
  • les délégués syndicaux qui vont perdre leur mandat (-10% des suffrages ou DS non-élu),
  • les sujets que vous pourrez négocier d'ici un an si votre entreprise n'a pas de DS.
__________________
___________________
Sylvain Niel
Avocat en Droit Social
Président du Cercle des DRH
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