bpsocial
11/05/2005, 10h25
Bonjour à tous,
Je suis nouvelle sur ce forum et je souhaiterais connaître votre avis sur un point précis de la loi de solidarité. ce point a suscité de vifs débats au sein de notre cabinet, je souhaiterais donc avoir des avis extérieurs!!
la loi nous dit "le travail accompli dans la limite de 7 heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération lorsque le salarié est rémunéré en application de la loi ... relative à la mensualisation ..."
si un salarié travaille habituellement 8 heures ou plus le jour de solidarité sans travailler plus de 35 heures sur la semaine, doit-on rémunérer les heures effectuées au-delà de 7 heures lors de la journée de solidarité en plus de sa rémunération habituelle?
Merci pour vos réponses!!
Je suis nouvelle sur ce forum et je souhaiterais connaître votre avis sur un point précis de la loi de solidarité. ce point a suscité de vifs débats au sein de notre cabinet, je souhaiterais donc avoir des avis extérieurs!!
la loi nous dit "le travail accompli dans la limite de 7 heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération lorsque le salarié est rémunéré en application de la loi ... relative à la mensualisation ..."
si un salarié travaille habituellement 8 heures ou plus le jour de solidarité sans travailler plus de 35 heures sur la semaine, doit-on rémunérer les heures effectuées au-delà de 7 heures lors de la journée de solidarité en plus de sa rémunération habituelle?
Merci pour vos réponses!!