Niel
02/09/2010, 15h38
Bonjour,
Pour vos élections professionnelles le Ministère du travail a ouvert un site d’aide à la saisie des procès-verbaux :
https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/mars/home
Nous vous conseillons de l’utiliser afin d’élaborer vos PV, avec :
https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/mars/aide-a-la-saisie-d-un-proces-verbal
Une fois complet, le PV est édité, signé des membres du bureau de vote et adressé en deux exemplaires à l'inspection du travail ainsi qu'à:
CTEP
TSA 79104
76934 ROUEN CEDEX 9
Bien cordialement votre.
Pour vos élections professionnelles le Ministère du travail a ouvert un site d’aide à la saisie des procès-verbaux :
https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/mars/home
Nous vous conseillons de l’utiliser afin d’élaborer vos PV, avec :
https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/mars/aide-a-la-saisie-d-un-proces-verbal
Une fois complet, le PV est édité, signé des membres du bureau de vote et adressé en deux exemplaires à l'inspection du travail ainsi qu'à:
CTEP
TSA 79104
76934 ROUEN CEDEX 9
Bien cordialement votre.