Niel
07/07/2010, 09h50
Un chef de magasin de bricolage, titulaire d'une délégation de pouvoirs en vue d'appliquer les règles d'hygiène et de sécurité, s’il ne prend aucune mesure pour prévenir un accident comment une faute grave passible d’un licenciement immédiat (Cass.soc. 23 juin 2010).
Ci-joint, l'arrêt de cette décision.
Ci-joint, l'arrêt de cette décision.