Niel
11/06/2009, 15h14
Attention à l'outsourcing !
La Cour vient de rendre un arrêt important où elle estime que le personnel est obligatoirement transféré indépendamment des règles d'organisation, de fonctionnement et de gestion du service externalisé.
Selon elle, il suffit que l'entité économique autonome constitue un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre, pour que les contrats de travail se poursuivent de plein droit (Cass.soc.27 mai 2009).
Ci-joint, l'arrêt de cette décision.
La Cour vient de rendre un arrêt important où elle estime que le personnel est obligatoirement transféré indépendamment des règles d'organisation, de fonctionnement et de gestion du service externalisé.
Selon elle, il suffit que l'entité économique autonome constitue un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre, pour que les contrats de travail se poursuivent de plein droit (Cass.soc.27 mai 2009).
Ci-joint, l'arrêt de cette décision.