Niel
25/05/2009, 22h47
Pour le 31 décembre 2009 les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un plan seniors.
A défaut elles se verront appliquer une pénalité de 1 % de leur masse salariale.
Un accord de branche peut éviter cette pénalité pour les entreprises de moins de 300 salariés.
Deux décrets précisent le contenu de ce plan qui doit prévoir :
1 objectif chiffré de maintien dans l'emploi des 55 ans et plus ou de recrutement des 50 ans et plus,
3 domaines d'action au minimum parmi les 6 suivants : recrutement des salariés âgés, anticipation de l'évolution des carrières professionnelles, amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité, développement des compétences et des qualifications et accès à la formation, aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ou transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.
Ces mesures sont soit négociées dans le cadre d'un accord collectif, soit prévues dans un plan soumis pour avis au comité d'entreprise.
Les entreprises ont la possibilité d'utiliser une procédure de rescrit pour valider le plan séniors.
Ci-joint, le décret sur le plan.
A défaut elles se verront appliquer une pénalité de 1 % de leur masse salariale.
Un accord de branche peut éviter cette pénalité pour les entreprises de moins de 300 salariés.
Deux décrets précisent le contenu de ce plan qui doit prévoir :
1 objectif chiffré de maintien dans l'emploi des 55 ans et plus ou de recrutement des 50 ans et plus,
3 domaines d'action au minimum parmi les 6 suivants : recrutement des salariés âgés, anticipation de l'évolution des carrières professionnelles, amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité, développement des compétences et des qualifications et accès à la formation, aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ou transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.
Ces mesures sont soit négociées dans le cadre d'un accord collectif, soit prévues dans un plan soumis pour avis au comité d'entreprise.
Les entreprises ont la possibilité d'utiliser une procédure de rescrit pour valider le plan séniors.
Ci-joint, le décret sur le plan.