Niel
01/04/2009, 11h14
Depuis le 1er janvier un accord d'entreprise doit être signé par un syndicat qui a recueilli 30% des suffrages. En l'absence de suffrage exprimé au 1er tour l'entreprise est bloquée dans sa négociation collective, même s'il existe un délégué syndical.
Un projet de loi corrige cette difficulté est autorise la signature d'accord d'entreprise avec des délégués syndicaux, s'il est approuvé par la majorité du personnel (référendum).
Cette disposition s'applique jusqu'à la prochaine élection du comité d'entreprise.
Pour celle-ci nous vous invitons à anticiper l'établissement de liste syndicale.
A défaut vous pourriez être à nouveau en situation de blocage.
Un projet de loi corrige cette difficulté est autorise la signature d'accord d'entreprise avec des délégués syndicaux, s'il est approuvé par la majorité du personnel (référendum).
Cette disposition s'applique jusqu'à la prochaine élection du comité d'entreprise.
Pour celle-ci nous vous invitons à anticiper l'établissement de liste syndicale.
A défaut vous pourriez être à nouveau en situation de blocage.