Niel
13/02/2009, 11h56
Comment éviter de prendre en charge 50% du transport quotidien Paris-Amiens ?
Un circulaire de la DGT précise que l'appréciation du caractère professionnel du déplacement résidence habituelle - lieu de travail n'est possible que si ce lieu de résidence ne relève pas de convenances personnelles. C'est-à-dire que l'éloignement de son domicile est lié :
soit à l'emploi (difficulté de trouver un emploi, précarité ou mobilité de l'emploi, mutation suite à promotion, déménagement de l'entreprise, multi-emploi...),
soit à des contraintes familiales (prise en compte du lieu d'activité du conjoint, état de santé du salarié ou d'un membre de sa famille, scolarité des enfants...).
Il semble difficile d'exiger des salariés qu'ils justifient que ce lieu de résidence ne relève pas de convenances personnelles, s'ils résident dans une autre région depuis leur embauche.
Voici la circulaire, qui apporte une limite à ce que la loi ne prévoit pas.
Mais c'est un argument à retenir.
Un circulaire de la DGT précise que l'appréciation du caractère professionnel du déplacement résidence habituelle - lieu de travail n'est possible que si ce lieu de résidence ne relève pas de convenances personnelles. C'est-à-dire que l'éloignement de son domicile est lié :
soit à l'emploi (difficulté de trouver un emploi, précarité ou mobilité de l'emploi, mutation suite à promotion, déménagement de l'entreprise, multi-emploi...),
soit à des contraintes familiales (prise en compte du lieu d'activité du conjoint, état de santé du salarié ou d'un membre de sa famille, scolarité des enfants...).
Il semble difficile d'exiger des salariés qu'ils justifient que ce lieu de résidence ne relève pas de convenances personnelles, s'ils résident dans une autre région depuis leur embauche.
Voici la circulaire, qui apporte une limite à ce que la loi ne prévoit pas.
Mais c'est un argument à retenir.