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View Full Version : Temps de pointage


Niel
28/01/2009, 09h54
Les temps de déplacement entre les vestiaires et les pointeuses doit être rémunérés.
Durant ce trajet imposé par l'employeur, les salariés sont à la disposition de ce dernier puisqu'il s'effectue :

soit à pied à travers des zones ouvertes au public qui peut solliciter ces salariés identifiés comme tels par leurs costumes et leurs badges,
soit en navette où ils peuvent se trouver en présence de leur supérieur hiérarchique.
En outre des panneaux indiquent "En coulisses, vous êtes sur scène, soyez présentables" assortis de pictogrammes interdisant de manger et de fumer.

Le débat sur le temps de pointage continue (Cass. Soc. 13 janvier 2009).