Niel
23/01/2009, 16h37
Les entreprises de plus de 300 salariés doivent d'ici le 31 décembre 2009 mettre an place un plan sénior.
Ce plan, qui peut être un accord collectif de groupe ou d'entreprise, doit comporter trois des dispositifs assortis d'indicateurs chiffrés pris parmi les suivants :
le recrutement des salariés âgés,
l'anticipation et l'évolution des carrières professionnelles,
l'amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité,
le développement des compétences et des qualifications et l'accès à la formation,
l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite,
la transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat.
Les accords d'entreprise seront soumis aux Préfets pour validation.
A défaut l'entreprise doit verser une pénalité de 1% de sa masse salariale.
Ci-joint, les 2 projets de décret.
Ce plan, qui peut être un accord collectif de groupe ou d'entreprise, doit comporter trois des dispositifs assortis d'indicateurs chiffrés pris parmi les suivants :
le recrutement des salariés âgés,
l'anticipation et l'évolution des carrières professionnelles,
l'amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité,
le développement des compétences et des qualifications et l'accès à la formation,
l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite,
la transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat.
Les accords d'entreprise seront soumis aux Préfets pour validation.
A défaut l'entreprise doit verser une pénalité de 1% de sa masse salariale.
Ci-joint, les 2 projets de décret.