Niel
23/01/2009, 16h33
La durée du chômage partiel est porté de quatre à six semaines avant que les salariés bénéficient du chômage total. (décret du 22 décembre 2008)
Par ailleurs, le nombre d'heures indemnisables au titre du chômage partiel un augmente de 600 à 800 heures par salarié.
Ce contingent est fixé à 1.000 heures dans les secteurs les plus en difficulté tel que l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir, de l'automobile et ses sous-traitants qui réalisent avec elle au moins 50 % de leur chiffre d'affaires et le commerce de véhicules automobiles (arrêté du 30 décembre 2008).
Enfin, un projet de décret, dont l'entrée en vigueur est imminente, fixe le taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel à la charge de l'État à :
3,84 ¤ pour les entreprises de un à 250 salariés au lieu de 2,44 ¤ ;
3,33 ¤ pour les entreprises de plus de 250 salariés, au lieu de 2,13 ¤ .
Par ailleurs, le projet de décret porte de 50 à 60 % du salaire brut l'indemnisation complémentaire du chômage partiel, relevant ainsi l'indemnité minimale à 6,84 ¤ au lieu de 4,42 ¤ . Ce montant inclut l'allocation spécifique de chômage partiel financée par l'État.
Ci-joint, les textes en question.
Par ailleurs, le nombre d'heures indemnisables au titre du chômage partiel un augmente de 600 à 800 heures par salarié.
Ce contingent est fixé à 1.000 heures dans les secteurs les plus en difficulté tel que l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir, de l'automobile et ses sous-traitants qui réalisent avec elle au moins 50 % de leur chiffre d'affaires et le commerce de véhicules automobiles (arrêté du 30 décembre 2008).
Enfin, un projet de décret, dont l'entrée en vigueur est imminente, fixe le taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel à la charge de l'État à :
3,84 ¤ pour les entreprises de un à 250 salariés au lieu de 2,44 ¤ ;
3,33 ¤ pour les entreprises de plus de 250 salariés, au lieu de 2,13 ¤ .
Par ailleurs, le projet de décret porte de 50 à 60 % du salaire brut l'indemnisation complémentaire du chômage partiel, relevant ainsi l'indemnité minimale à 6,84 ¤ au lieu de 4,42 ¤ . Ce montant inclut l'allocation spécifique de chômage partiel financée par l'État.
Ci-joint, les textes en question.