Niel
15/01/2009, 17h02
Une salariée dont le licenciement est justifié peut obtenir par ailleurs des dommages et intérêts si elle démontre l'existence possible d'un harcèlement.
En l'occurrence la salariée a allégué un certain nombre de faits suffisamment précis, comme sa mise à l'écart des groupes de travail de directeurs, d'un conseil d'administration et du congrès HLM.
Des faits dont la nature et le nombre permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral alors que l'employeur ne démontre pas que ces agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (Cass.soc. 17 décembre 2008).
En l'occurrence la salariée a allégué un certain nombre de faits suffisamment précis, comme sa mise à l'écart des groupes de travail de directeurs, d'un conseil d'administration et du congrès HLM.
Des faits dont la nature et le nombre permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral alors que l'employeur ne démontre pas que ces agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (Cass.soc. 17 décembre 2008).