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View Full Version : Harcèlement moral


Niel
10/10/2008, 14h41
Une salariée qui invoque le retrait arbitraire de son statut de cadre, la stagnation de sa rémunération, la suppression de primes et d'éléments de salaire et la détérioration progressive de ses conditions de travail, peut être victime d'un harcèlement moral.

Ci-joint, l'arrêt (cass.soc 24 septembre 2008).