Niel
19/09/2008, 08h53
La négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) doit être engagée avec les syndicats tous les trois ans.
Il en résulte que les dirigeants disposaient en toute hypothèse d'un délai expirant le 19 janvier 2008 pour engager cette négociation.
En l'absence de cette négociation le juge est en droit de suspendre toute décision de l'employeur ayant des effets prévisibles sur l'emploi.
Ci-joint, l'arrêt (Cass.soc 24 juin 2008).
Il en résulte que les dirigeants disposaient en toute hypothèse d'un délai expirant le 19 janvier 2008 pour engager cette négociation.
En l'absence de cette négociation le juge est en droit de suspendre toute décision de l'employeur ayant des effets prévisibles sur l'emploi.
Ci-joint, l'arrêt (Cass.soc 24 juin 2008).