Niel
02/07/2008, 16h28
L'employeur, qui est tenu de respecter et de faire respecter les dispositions du code de la santé publique, est investi du pouvoir de sanctionner la méconnaissance par ses salariés de la législation anti-tabac.
Un salarié qui viole une interdiction de fumer édictée pour des raisons de sécurité peut être licencié pour faute grave (Cass.soc 1er juillet 2008).
Un salarié qui viole une interdiction de fumer édictée pour des raisons de sécurité peut être licencié pour faute grave (Cass.soc 1er juillet 2008).