Niel
02/07/2008, 16h25
La rupture d'un contrat de travail "Nouvelle Embauche" non motivée, constitue un licenciement abusif (Cass.soc. 1er juillet 2008)
Pour les CNE en cours, que vous envisagez de rompre, nous vous conseillons de respecter l'ensemble de la procédure de licenciement et de motiver la rupture par une cause réelle et sérieuse.
Ci-joint, l'arrêt de cette décision.
Pour les CNE en cours, que vous envisagez de rompre, nous vous conseillons de respecter l'ensemble de la procédure de licenciement et de motiver la rupture par une cause réelle et sérieuse.
Ci-joint, l'arrêt de cette décision.