PDA

View Full Version : Anticiper la réforme du syndicalisme


Niel
06/05/2008, 10h18
Anticiper l'impact de la réforme du syndicalisme sur votre négociation collective d'entreprise.

Pour ce faire répondez à ces 4 questions :


Quel syndicat atteint 10% des suffrages valablement exprimés ?
Quel (s) syndicat (s) a recueilli au moins 30% des voix ?
Quels ont les délégués syndicaux qui ne sont pas aussi des élus ?
En l'absence de délégué syndical, d'ici un an, quels sont les sujets que vous pensez négocier avec le CE ou les DP ?


Les réponses à ces quatre questions vous permet d'anticiper la réforme avenir et notamment d'identifier :


le syndicat majoritaire (30% des voix),
les délégués syndicaux qui vont perdre leur mandat (-10% des suffrages ou DS non-élu),
les sujets que vous pourrez négocier d'ici un an si votre entreprise n'a pas de DS.