Niel
06/05/2008, 10h14
Un employeur vient d'être condamné pour harcèlement moral après avoir :
déclassé une salariée à la faveur de l'entrée en vigueur d'une nouvelle classification conventionnelle des emplois ;
adressé, dans une période de quelques mois, outre plusieurs mises en garde, trois avertissements irréguliers et une mise à pied.
Pour le juge il en était résulté une dégradation des conditions de travail de la salariée susceptible de porter atteinte à sa santé physique ou mentale. (Cass.soc .16 avril 2008)
Ci-joint, l'arrêt de cette décision.
déclassé une salariée à la faveur de l'entrée en vigueur d'une nouvelle classification conventionnelle des emplois ;
adressé, dans une période de quelques mois, outre plusieurs mises en garde, trois avertissements irréguliers et une mise à pied.
Pour le juge il en était résulté une dégradation des conditions de travail de la salariée susceptible de porter atteinte à sa santé physique ou mentale. (Cass.soc .16 avril 2008)
Ci-joint, l'arrêt de cette décision.