Niel
18/04/2008, 11h48
Vous avez certainement été sensibilisés par la coïncidence de deux jours fériés en 2008, le 1er Mai et le jeudi de l'Ascension.
Certains prétendent que le jour férié "perdu" doit être récupéré. Pour ce faire ils se réfèrent à une décision de la Cour de cassation en date du 21 juin 2005.
Or cette interprétation est erronée.
En effet, cette jurisprudence vise une convention collective nationale qui prévoit expressément 11 jours fériés et impose donc un nombre minimum à respecter, aussi le juge précise que « l'article 10-01 -1 de la convention collective prévoit onze jours fériés, qui sont chômés sans réduction de salaire ; qu'interprétant la convention collective, elle a décidé à bon droit que les salariés pouvaient prétendre au respect de ce nombre de jours lorsque deux fêtes chômées coïncidaient un même jour, la position contraire aboutissant à n'accorder que dix jours »(Cass. soc. 21 juin 2005, n° 03-17412, Association hospitalière Sainte-Marie)
Selon la Cour de cassation, pour pouvoir récupérer un jour férié, la CCN doit expressément prévoir le nombre de jours fériés chômés. A défaut la coïncidence de deux jours fériés en 2008 n'entraîne aucune récupération.
Certains prétendent que le jour férié "perdu" doit être récupéré. Pour ce faire ils se réfèrent à une décision de la Cour de cassation en date du 21 juin 2005.
Or cette interprétation est erronée.
En effet, cette jurisprudence vise une convention collective nationale qui prévoit expressément 11 jours fériés et impose donc un nombre minimum à respecter, aussi le juge précise que « l'article 10-01 -1 de la convention collective prévoit onze jours fériés, qui sont chômés sans réduction de salaire ; qu'interprétant la convention collective, elle a décidé à bon droit que les salariés pouvaient prétendre au respect de ce nombre de jours lorsque deux fêtes chômées coïncidaient un même jour, la position contraire aboutissant à n'accorder que dix jours »(Cass. soc. 21 juin 2005, n° 03-17412, Association hospitalière Sainte-Marie)
Selon la Cour de cassation, pour pouvoir récupérer un jour férié, la CCN doit expressément prévoir le nombre de jours fériés chômés. A défaut la coïncidence de deux jours fériés en 2008 n'entraîne aucune récupération.