Niel
16/04/2008, 14h48
À titre exceptionnel pour l'année 2008, à défaut d'accord collectif, l'employeur peut définir unilatéralement les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.
Cette journée travaillée non payée peut être un jour de RTT ou un jour férié - précédemment chômé - ou toute autre modalité permettant le travail de sept heures. La journée de solidarité n'est donc plus le lundi de Pentecôte. (Proposition de loi relative à la journée de solidarité)
En 2009 les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité devront être négociées avec les syndicats.
Cette journée travaillée non payée peut être un jour de RTT ou un jour férié - précédemment chômé - ou toute autre modalité permettant le travail de sept heures. La journée de solidarité n'est donc plus le lundi de Pentecôte. (Proposition de loi relative à la journée de solidarité)
En 2009 les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité devront être négociées avec les syndicats.