Niel
17/03/2008, 14h17
La différence de catégorie professionnelle ne peut pas à elle seule justifier d'une différence de traitement dans l'attribution d'un avantage, comme les tickets-restaurant.
Tous les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage doivent en bénéficier.
Cette différence de traitement doit reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence (Cass.soc. 20 Février 2008).
Une jurisprudence qui risque de s'étendre à toute sorte d'avantage comme l'attribution de véhicule de fonction, d'une retraite par capitalisation, d'un treizième mois...
Ci-joint, l'arrêt.
Tous les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage doivent en bénéficier.
Cette différence de traitement doit reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence (Cass.soc. 20 Février 2008).
Une jurisprudence qui risque de s'étendre à toute sorte d'avantage comme l'attribution de véhicule de fonction, d'une retraite par capitalisation, d'un treizième mois...
Ci-joint, l'arrêt.