Niel
18/02/2008, 12h21
Alors que la loi vient d'être publiée, le Ministère diffuse une circulaire questions/réponses qui précise les conditions d'application de la loi pour le pouvoir d'achat.
Cette circulaire aborde :
le rachat exceptionnel des JRTT;
la monétarisation des JRTT et CP affectés à un compte épargne temps (CET) ;
le déblocage exceptionnel de la participation ;
la prime exceptionnelle de 1.000 ¤.
Ci-joint, cette circulaire.
Cette circulaire aborde :
le rachat exceptionnel des JRTT;
la monétarisation des JRTT et CP affectés à un compte épargne temps (CET) ;
le déblocage exceptionnel de la participation ;
la prime exceptionnelle de 1.000 ¤.
Ci-joint, cette circulaire.