Niel
06/02/2008, 09h30
Les sociétés sont pénalement responsables de toutes les infractions de blessures involontaires même non intentionnelles de leurs dirigeants, même si la responsabilité pénale de ces derniers ne peut être recherchée.
Dans cette affaire il s'agit d'un salarié blessé lors du nettoyage d'une cuve par la remise en route inopinée de pales. Les dirigeants ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires. Ils ont été relaxés alors que la société a été déclarée coupable de l'infraction (Cass. crim., 4 déc. 2007, n° 07-81.072)
Pour connaitre les risques auxquels vous êtes exposés, je vous propose de participer à un petit-déjeuner sur la responsabilité pénale des dirigeants dans les groupes.
Dans cette affaire il s'agit d'un salarié blessé lors du nettoyage d'une cuve par la remise en route inopinée de pales. Les dirigeants ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires. Ils ont été relaxés alors que la société a été déclarée coupable de l'infraction (Cass. crim., 4 déc. 2007, n° 07-81.072)
Pour connaitre les risques auxquels vous êtes exposés, je vous propose de participer à un petit-déjeuner sur la responsabilité pénale des dirigeants dans les groupes.