Niel
16/01/2008, 16h39
Le site Internet de l'URSSAF publie une circulaire sur la tolérance pour la levée la limite d'imputation en cas de modulation, d'annualisation ou de forfait jours.
Une réponse administrative qui peut résoudre certaines de vos difficultés.
On attend la publication au JO de cette circulaire pour qu'elle soit opposable aux URSSAF.
Ci-joint, la circulaire.
Une réponse administrative qui peut résoudre certaines de vos difficultés.
On attend la publication au JO de cette circulaire pour qu'elle soit opposable aux URSSAF.
Ci-joint, la circulaire.