Niel
21/12/2007, 10h11
Au nom du principe communautaire d'égalité de traitement entre travailleurs masculins et féminins, il n'est pas possible d'exclure les hommes de certains avantages conventionnels (Cass.soc 18 décembre 2007)
Nous attirons votre attention sur cet arrêt alors que vous devez négocier un accord sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, sous peine de verser une contribution financière que va bientôt fixer le gouvernement.
Attention aux dispositions qui prévoient une discrimination positive en faveur des femmes.
Ci-joint, l'arrêt.
Nous attirons votre attention sur cet arrêt alors que vous devez négocier un accord sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, sous peine de verser une contribution financière que va bientôt fixer le gouvernement.
Attention aux dispositions qui prévoient une discrimination positive en faveur des femmes.
Ci-joint, l'arrêt.