Niel
05/08/2004, 11h12
Bonjour,
Dans un article récent j'écrivais:
« ...L'heure à laquelle le salarié badge, lance le chronomètre des heures ravaillées. Dans un siège social où travaillent 900 employés, les badgeuses positionnées au rez-de-chaussée, si elles sont déplacées à chaque étage de l'immeuble, permettent d'inclure dans le trajet quotidien jusqu'à 10 minutes par jour et par collaborateur. Cela correspond à une semaine de travail en plus par an... »
Un arrêt important se prononce sur l'emplacement des badgeuses.
La Cour reconnaît à l'employeur le droit de choisir l'emplacement des appareils de pointage (badgeuse, pointeuse, etc.) et interdit aux juges d'intervenir sur ce plan, le tout sous couvert du principe de la liberté d'entreprendre et du pouvoir de direction. (Cass. soc. 13 juillet 2004, n°1630 FPB)
Si vous le désirez, je vous propose de vous adresser cette décision.
Dans un article récent j'écrivais:
« ...L'heure à laquelle le salarié badge, lance le chronomètre des heures ravaillées. Dans un siège social où travaillent 900 employés, les badgeuses positionnées au rez-de-chaussée, si elles sont déplacées à chaque étage de l'immeuble, permettent d'inclure dans le trajet quotidien jusqu'à 10 minutes par jour et par collaborateur. Cela correspond à une semaine de travail en plus par an... »
Un arrêt important se prononce sur l'emplacement des badgeuses.
La Cour reconnaît à l'employeur le droit de choisir l'emplacement des appareils de pointage (badgeuse, pointeuse, etc.) et interdit aux juges d'intervenir sur ce plan, le tout sous couvert du principe de la liberté d'entreprendre et du pouvoir de direction. (Cass. soc. 13 juillet 2004, n°1630 FPB)
Si vous le désirez, je vous propose de vous adresser cette décision.