Niel
16/11/2007, 13h54
Pour les entreprises qui ont mensualisé une durée du travail supérieure à 35 heures, la détaxation des heures supplémentaires s'applique aux heures payées et non aux seules heures effectuées.
L'incidence des absences est aussi précisées.
Ci-joint, la Circulaire ACOSS du 8.11.07 qui le précise.
L'incidence des absences est aussi précisées.
Ci-joint, la Circulaire ACOSS du 8.11.07 qui le précise.