Niel
02/10/2007, 10h23
Voici la Circulaire de la direction de la SS sur la loi TEPA.
Elle précise:
les règles de calcul de la réduction de cotisation,
l'imputation de la déduction patronale,
la réforme de la « réduction Fillon »,
les heures supplémentaires visées par la loi TEPA,
les documents à tenir par l'entreprise.
Ci-joint, le texte complet de cette circulaire.
Elle précise:
les règles de calcul de la réduction de cotisation,
l'imputation de la déduction patronale,
la réforme de la « réduction Fillon »,
les heures supplémentaires visées par la loi TEPA,
les documents à tenir par l'entreprise.
Ci-joint, le texte complet de cette circulaire.